ETUDE COMPARATIVE DES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES
EN EUROPE DU NORD : France, Allemagne, Pays-Bas, Suisse.

Publications de l'étude dans la lettre de l'Institut Français de l'Environnement et des traitements de Surfaces

"L'Europe et les traitements de surfaces : Pays-Bas"; numéro 24 "L'Europe et les traitements de surfaces : Suisse"; numéro 25 "L'Europe et les traitements de surfaces : France"; numéro 26 "L'Europe et les traitements de surfaces : Conclusions"; numéro 27

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Elèments clés de l'étude

Limitation des consommation d'eau

Toutes les réglementations interdisent de diluer des effluents.

• La France est le seul pays à limiter l'utilisation d'eau à 8 litres/mètre carré/fonction.
• L'Allemagne limite la consommation d'eau journalière, après étude du projet, dans le permis d'exploiter.
• Les Pays-Bas préconisent de gérer la consommation d'eau.
• La Suisse n'impose aucune limitation.

Dans la pratique, les consommations d'eau sont comparables entre les quatre pays.


Réduction de la pollution à la source

Chaque pays adhère aux mesures sur le process pour réduire la pollution :

• Suppression des substances très toxiques.
• Réduction des entraînements.
• Remontée des pertes dans le process.
• Utilisation de technologies propres.

Conclusion

• Pas de différence significative de réglementation entre les quatres pays.
• Incitation à mettre en place l'état de la technique pour réduire les flux de pollution.
• Evolution des installations favorable à la préservation de l'environnement.